“GQOKA”
(ci-après, l’”Application”)
La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par nos soins via l’Application.
Nous comprenons que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant l’Application.
Nous nous engageons, conformément à la règlementation RGPD, telle que définie ci-après, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter nos engagements en la matière.
Lors de votre utilisation de notre Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, photographies des vêtements de l’utilisateur, données de géolocalisation, statut des annonces, données visant à mesurer l’audience, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente charte (ci-après, la “Charte”) a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après, le “RGPD”).
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est l’entreprise individuelle de Monsieur Mickael Zami Buchanann, dont le siège est situé 5, Rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis et immatriculée sous le numéro 102 953 767 (dénommée ci-après, « Nous »).
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
| Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? | Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ? | Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ? |
|---|---|---|
| Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre Application et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre Application (ex : confirmation d’inscription, modification de l’Application ou des conditions d’utilisation etc…) | Données d’identification Données de connexion | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte. |
| Nous collectons vos données personnelles afin de vous livrer votre service et ses fonctionnalités (mot de passe, informations sur la garde robe, information sur le statut des annonces…). | Données d’identification | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte |
| Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre Application, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur. | Données d’utilisation et consommation Données de connexion | Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre Application. |
| Nous collectons vos données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services analogues à ceux déjà commandés. | Données d’utilisation et consommation Données d’identification | Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre Application. |
| Nous collectons vos données personnelles afin de vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. | Données de géolocalisation | Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de la fonctionnalité “utiliser ma position”. |
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Auront accès à vos données personnelles :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Il est précisé que la preuve du consentement au démarchage téléphonique est conservée pendant un délai de trois (3) ans mais votre consentement n’est valable qu’un (1) an.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six (6) ans.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de Vercel et Supabase.
Vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l’article 18 du RGPD :
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
Vos droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse gqoka@proton.me ou un courrier à l’adresse suivante : 5, Rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis.
Si vous avez des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services.
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à l’état de l’art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.