GQOKA

Conditions générales d’utilisation

Version 1.1 · Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès à l’application GQOKA et son utilisation, sur le site gqoka.com comme sur les applications mobiles iOS et Android (ci-après l’« Application »). Elles forment un contrat entre l’Éditeur et toute personne qui crée un compte (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 1 – Éditeur et hébergement

1.1 Éditeur. L’Application est éditée par :

1.2 Hébergement. L’Application est hébergée par :

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Article 3 – Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services et les utilise.

La création d’un Compte suppose l’acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de confidentialité. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l’inscription : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité ». À défaut d’acceptation, aucun Compte ne peut être créé.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services. Elles sont accessibles à tout moment depuis l’Application et sur le site gqoka.com.

Article 4 – Conditions d’accès

4.1 Âge et capacité. L’Application est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus et jouissant de leur pleine capacité juridique. L’Utilisateur l’atteste sur l’honneur lors de l’inscription, au moyen d’une case à cocher obligatoire : « Je certifie avoir 18 ans ou plus ». L’accès et la création d’un Compte par une personne mineure sont interdits. Tout Compte dont il apparaît qu’il a été créé par une personne mineure est supprimé sans préavis.

4.2 Gratuité. Les Services sont actuellement fournis gratuitement. Si l’Éditeur venait à proposer des fonctionnalités payantes, celles-ci feraient l’objet de conditions spécifiques portées à la connaissance de l’Utilisateur avant toute souscription. Aucune somme ne pourra être réclamée à l’Utilisateur sans son acceptation expresse et préalable.

4.3 Moyens d’accès. L’accès aux Services nécessite un équipement compatible et une connexion à Internet, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 – Compte utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul Compte, strictement personnel et incessible.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe l’Éditeur sans délai, à l’adresse contact@gqoka.com, de toute utilisation non autorisée de son Compte.

L’Utilisateur qui utilise les Services à des fins professionnelles demeure seul responsable du respect des obligations attachées à son activité, notamment en matière fiscale, sociale et de protection des consommateurs.

Article 6 – Description des Services

6.1 Garde-robe digitale. L’Utilisateur importe des photographies de ses vêtements. Des outils d’intelligence artificielle (modèles Gemini de Google, avec Google Cloud Vision API en secours) proposent automatiquement une catégorie, une couleur, une matière et une description, que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

6.2 Styliste IA. L’Application suggère des tenues composées à partir des vêtements numérisés, en tenant compte des préférences de l’Utilisateur, de l’occasion choisie et des prévisions météorologiques. La localisation n’est utilisée que si l’Utilisateur active la fonctionnalité correspondante.

6.3 Swipe to Sell. L’Utilisateur peut préparer une annonce de revente d’un article de sa garde-robe et la publier sur une Plateforme tierce, après avoir connecté son compte sur cette plateforme et validé expressément chaque annonce.

6.4 Nature du service. GQOKA n’est pas une place de marché. L’Éditeur ne vend ni n’achète aucun article, ne perçoit aucun paiement pour le compte des Utilisateurs et n’assure aucune livraison.

6.5 Évolution des Services. L’Éditeur peut faire évoluer les Services, notamment ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, ou proposer de nouvelles Plateformes tierces.

Article 7 – Fonctionnalités d’intelligence artificielle

7.1 Consentement. La première analyse d’une photographie par les Fonctionnalités d’IA n’intervient qu’après le recueil du consentement de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

7.2 Caractère indicatif des résultats. Les résultats produits par les Fonctionnalités d’IA (catégorie, couleur, matière, description, suggestions de tenues ou d’annonce) sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif. Ils peuvent être inexacts ou incomplets. Il appartient à l’Utilisateur de les vérifier et, le cas échéant, de les corriger avant tout usage, en particulier avant la publication d’une annonce (catégorie, marque, taille, état, prix).

7.3 Recommandations de tenues. Les tenues proposées sont de simples suggestions de style. Elles s’appuient sur des prévisions météorologiques susceptibles d’évoluer et n’offrent aucune garantie d’adéquation à une situation particulière.

7.4 Limites d’utilisation. L’Éditeur peut fixer des limites raisonnables d’utilisation des Fonctionnalités d’IA, notamment un nombre d’analyses ou de recommandations par période, afin de garantir la disponibilité et la qualité des Services pour l’ensemble des Utilisateurs.

Article 8 – Revente sur les Plateformes tierces

8.1 Connexion du compte. La connexion d’un compte de Plateforme tierce s’effectue par la procédure d’autorisation officielle de cette plateforme. L’Éditeur n’a jamais accès au mot de passe de l’Utilisateur sur la Plateforme tierce.

8.2 Conditions de la Plateforme tierce. L’Utilisateur doit détenir un compte valide sur la Plateforme tierce et en respecter les conditions et règles, notamment celles relatives aux objets interdits, aux frais et aux obligations des vendeurs. Ce compte reste exclusivement régi par les conditions de la Plateforme tierce.

8.3 Validation des annonces. Aucune annonce n’est publiée sans la validation expresse de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul auteur et seul responsable des annonces qu’il publie.

8.4 Ventes. Toute vente est conclue exclusivement entre l’Utilisateur et l’acheteur. L’Éditeur n’est pas partie à ce contrat. Le prix, le paiement, les frais, l’expédition, les retours et les éventuels litiges relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur et des règles de la Plateforme tierce.

8.5 Décisions des Plateformes tierces. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions prises par une Plateforme tierce, notamment le refus ou le retrait d’une annonce, la suspension d’un compte, la modification de ses frais ou de ses interfaces techniques, ni de l’interruption de la connexion qui en résulterait.

8.6 Déconnexion. L’Utilisateur peut déconnecter son compte de Plateforme tierce à tout moment, depuis l’Application ou depuis les paramètres de la Plateforme tierce. En cas de suppression du Compte GQOKA, les annonces publiées par l’intermédiaire de GQOKA sont préalablement retirées de la Plateforme tierce.

8.7 Articles interdits. Il est interdit de proposer à la vente, par l’intermédiaire de l’Application :

Article 9 – Contenus de l’Utilisateur

9.1 Propriété. L’Utilisateur conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur ses Contenus.

9.2 Licence. Pour la seule fourniture des Services, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, pour la durée de vie de son Compte et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite l’autorisant à héberger, reproduire, adapter techniquement (recadrage, redimensionnement, analyse) et afficher ses Contenus dans l’Application. Cette licence couvre également leur transmission aux sous-traitants de l’Éditeur et, à la demande de l’Utilisateur, à la Plateforme tierce. Elle prend fin à la suppression du Compte, sous réserve des obligations légales de conservation. L’Éditeur n’utilise pas les Contenus à des fins publicitaires sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

9.3 Garanties. L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les Contenus qu’il importe, que les photographies représentent des articles lui appartenant et qu’aucun tiers identifiable n’y figure sans son accord.

9.4 Contenus interdits. Il est interdit d’importer, de publier ou de transmettre par l’Application des contenus :

Article 10 – Règles de bon usage

L’Utilisateur s’interdit notamment :

Article 11 – Signalement des contenus illicites

11.1 Point de contact. Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l’adresse contact@gqoka.com constitue le point de contact unique de l’Éditeur, pour les autorités comme pour les Utilisateurs. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.

11.2 Contenu du signalement. Toute personne peut signaler à cette adresse un contenu qu’elle estime illicite. Le signalement précise :

11.3 Traitement. L’Éditeur examine chaque signalement avec diligence et objectivité, retire le contenu manifestement illicite ou en rend l’accès impossible, et informe l’auteur du signalement de la suite donnée. Un signalement abusif, effectué en sachant les informations inexactes, engage la responsabilité de son auteur.

Article 12 – Suspension et résiliation

12.1 Par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment et gratuitement : dans l’Application, depuis l’onglet « Profil », en sélectionnant « Supprimer mon compte » ; sur la page gqoka.com/suppression-compte ; ou en écrivant à contact@gqoka.com depuis l’adresse associée à son Compte. Les effets de la suppression sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12.2 Par l’Éditeur. En cas de manquement aux CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte après une mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours. En cas de manquement grave, notamment la publication d’un contenu illicite, une fraude, une atteinte à la sécurité de l’Application ou l’utilisation par une personne mineure, la suspension ou la suppression peut intervenir immédiatement et sans préavis.

12.3 Motivation et contestation. Toute décision de restriction, de suspension ou de suppression est notifiée à l’Utilisateur avec ses motifs. L’Utilisateur peut la contester en écrivant à contact@gqoka.com.

12.4 Comptes inactifs. L’Éditeur peut supprimer un Compte resté inactif pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, après en avoir informé l’Utilisateur par courrier électronique au moins trente (30) jours à l’avance.

Article 13 – Disponibilité des Services

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Services. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

L’Éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie des Services pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers, dont l’indisponibilité peut en affecter le fonctionnement. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver ses propres copies de ses photographies.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Qualité d’hébergeur. Pour les Contenus stockés à la demande des Utilisateurs, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance de ces Contenus. Sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant eu effectivement connaissance d’un contenu illicite, il n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

14.2 Exclusions. L’Éditeur n’est pas responsable :

14.3 Droits légaux préservés. Aucune stipulation des CGU n’a pour effet de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel, ni de priver l’Utilisateur consommateur des droits que lui confère la loi.

14.4 Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation ou action de tiers résultant de ses Contenus, de ses ventes ou d’un manquement de sa part aux CGU.

Article 15 – Propriété intellectuelle de l’Éditeur

L’Application et l’ensemble des éléments qui la composent (marques, logos, charte graphique, interfaces, textes, codes sources, bases de données, ainsi que l’identité et le concept du styliste intégré) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque GQOKA est une marque déposée.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur, pour la durée de vie de son Compte, un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’Application conformément aux CGU. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’Application est interdite.

Article 16 – Données personnelles

L’Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l’Application et sur le site gqoka.com.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en écrivant à contact@gqoka.com ou par courrier au siège de l’Éditeur. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 17 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. L’Utilisateur est informé de toute modification substantielle, par notification dans l’Application ou par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu’une obligation légale impose une application immédiate.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. L’Utilisateur qui les refuse peut supprimer son Compte à tout moment.

Article 18 – Dispositions générales

Article 19 – Droit applicable et litiges

19.1 Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français.

19.2 Réclamation préalable. En cas de difficulté, l’Utilisateur adresse d’abord une réclamation écrite à contact@gqoka.com, afin de rechercher une solution amiable.

19.3 Médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L. 612-1 et suivants), après avoir sollicité l’Éditeur par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 – site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – courriel : litiges@cm2c.net.

19.4 Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. L’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour toute question relative aux CGU : contact@gqoka.com · 5, rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis.